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Demander un acte de décès

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Votre demande sera traitée dans un délai maximum de 2 jours ouvrés et vous sera envoyée par courrier.

Pour simplifier vos démarches, mon.service-public.fr propose Le Guide du décès, un guide personnalisé pour accompagner les personnes confrontées au décès d’un proche : guide-du-deces.modernisation.gouv.fr.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, vous avez droit d'exercer un pouvoir d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire au responsable du site.

Etape 1/3 - Informations sur le demandeur

Nous vous demandons de préciser ici toutes les informations qui nous permettront de vous contacter pour vous communiquer les documents demandés. En cas de problème, nous utiliserons ces informations pour vous demander des précisions.

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Etape 2/3 - Informations sur le défunt

Date du décès

L'extrait simple (sans filiation) peut être délivré à tout demandeur.
La copie intégrale peut l'être à son titulaire, à ses ascendants (parents et grands-parents), à ses descendants (enfants et petits-enfants majeurs), à son conjoint et à son représentant légal (tuteur).

Le défunt

Etape 3/3 - Nombre d'exemplaires demandés

Cette partie du formulaire vous permet d'indiquer le nombre d'exemplaires que vous souhaitez recevoir.

Une copie intégrale est une reproduction fidèle de l'acte original.

Un extrait plurilingue est un extrait où les rubriques sont traduites en plusieurs langues (document destiné à être utilisé à l'étranger).

Les informations recueillies par le biais de ce formulaire sont destinées à faire l'objet d'un traitement informatisé ayant pour objectif de vous répondre à votre demande. Ces informations seront traitées par les services communication et état-civil de la mairie d'Anzin, le responsable du traitement. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits : www.anzin.fr/politiquedeconfidentialite

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Pour envoyer un e-mail au service "état civil", vous pouvez utiliser ce formulaire ou votre application habituelle en cliquant ici.

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